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Cette base de données contient tous les engagements pris dans le cadre de l'accession et les renseignements connexes figurant dans les rapports des Groupes de travail et les Protocoles d'accession des 36 Membres* qui ont accédé à l'OMC conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech. Pour toute question/commentaire relatif à la base de données, envoyez-nous un courrier électronique: accessions@wto.org.

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*Afghanistan; Albanie; Arabie saoudite, Royaume de; Arménie; Bulgarie; Cabo Verde; Cambodge; Chine; Croatie; Equateur; Estonie; Macédoine du Nord; Fédération de Russie; Géorgie; Jordanie; Kazakhstan; Lettonie; Libéria; Lituanie; Moldova, République de; Mongolie; Monténégro; Népal; Oman; Panama; République démocratique populaire Lao; République kirghize; Samoa; Seychelles; Tadjikistan;Taipei chinois; Tonga; Ukraine; Vanuatu; Viet Nam et Yémen.

 

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